Le Scellier s’applique entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009, aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent ou font construire un logement neuf. Le dispositif s’applique aussi aux contribuables qui souscrivent aux memes dates des parts de SCPI (sociétés civiles de placements immobiliers) qui réalisent ces investissements.

Les investissements peuvent être réalisés directement par le contribuable ou par l’intermédiaire d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés à l’exclusion des SCPI.