Immobilier Scellier

La loi Bouvard s’adresse aux investisseurs décidant d’acquérir une chambre dans un EHPAD, un logement dans une résidence de tourisme classée, une résidence avec service pour étudiants ou seniors. Le logement doit être loué meublé par l’intermédiaire de l’exploitant de la résidence pendant une durée de 9 ans.
La réduction d’impôt Bouvard est de 25% du prix d’achat du logement a hauteur de 300 000 euros également étalée sur 9 ans.
Cette réduction d’impôt est plus souple que celle de la loi Scellier : pas de plafonds de loyers, possibilité d’effectuer plusieurs acquisitions dans l’année, pas de limites de ressources des locataires. De plus, pour les résidences de tourismes classées, l’investisseur peut se réserver une période d’occupation personnelle du logement dans l’année.

La location doit prendre effet dans les douze mois de l’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure.

Le locataire doit être une personne physique autre que le locataire ou un membre de son foyer fiscal. Sous cette réserve, il peut s’agir d’un ascendant ou d’un descendant du contribuable. Lorsque le propriétaire est une société non soumise à l’impôt sur les sociétés, le locataire doit être une personne physique autre qu’un des associés ou un des membres du foyer fiscal de l’un des associés.

Les revenus tirés de la location du logement doivent être imposés dans la catégorie des revenus fonciers. En conséquence le logement ne peut pas être donné en location meublée.

Qu’est ce que la loi Scellier?
Quels en sont les grands principes? Une loi de défiscalisation dans l’immobilier
Pourquoi investir maintenant dans l’immobilier? Taux de crédit bas et Avantage Scellier.
Qui peut investir en Scellier, et comment?

Les objectifs de ce nouveau dispositif
Pourquoi le gouvernement a-t-il adopté cette loi? Développer un parc locatif intermédiaire
Quels objectifs pour un investisseur? Accroître la rentabilité du placement

Description du dispositif
Quel est précisément son fonctionnement? Quelles en sont les conditions?

Les principales caractéristiques du dispositif résumées dans des tableaux récapitulatifs, pour les investissements dans le neuf et dans l’ancien.

Exemples concrets et réalistes pour mieux comprendre l’avantage Scellier

Quels sont les champs d’application de la loi Scellier?
Où peut-on investir, et dans quel type de biens?
Quels sont les locataires potentiels pour un bien acheté en Scellier?

La loi Périssol était l’un des premiers dispositif de défiscalisation permettant de reduire ses impots grâce à l’acquisition d’un bien immobilier neuf destiné à la location.

Le dispositif s’appliquait sur les logenments neufs acquis entre le 1er janvier 1996 et le 31 decembre 1998.

Le dispositif Périssol permettait de déduire du revenu net imposable jusqu’a 80% de la valeur du bien (sur une période de 24 ans, avec l’obligation de mettre le bien en location pour une durée de 9 ans minimum).

Périssol a été remplacé par la loi Besson au 1er janvier 1999.