Immobilier Scellier

La location doit prendre effet dans les douze mois de l’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure.

Le locataire doit être une personne physique autre que le locataire ou un membre de son foyer fiscal. Sous cette réserve, il peut s’agir d’un ascendant ou d’un descendant du contribuable. Lorsque le propriétaire est une société non soumise à l’impôt sur les sociétés, le locataire doit être une personne physique autre qu’un des associés ou un des membres du foyer fiscal de l’un des associés.

Les revenus tirés de la location du logement doivent être imposés dans la catégorie des revenus fonciers. En conséquence le logement ne peut pas être donné en location meublée.

La loi Scellier s’applique aux acquisitions de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement, aux acquisitions de locaux que le contribuable transforme à usage d’habitation, aux logements que le contribuable fait construire, et aux acquisitions de locaux inachevés en vue de leur achèvement par le contribuable. Cette loi concerne les investissements réalisés entre le premier janvier 2009 et le 31 décembre 2012.

Le logement doit ensuite être mis en location pour une durée de 9 ans, ce qui permet de bénéficier d’un avantage fiscal sous la forme d’une réduction d’impôt.

Qu’est ce que la loi Scellier?
Quels en sont les grands principes? Une loi de défiscalisation dans l’immobilier
Pourquoi investir maintenant dans l’immobilier? Taux de crédit bas et Avantage Scellier.
Qui peut investir en Scellier, et comment?

Les objectifs de ce nouveau dispositif
Pourquoi le gouvernement a-t-il adopté cette loi? Développer un parc locatif intermédiaire
Quels objectifs pour un investisseur? Accroître la rentabilité du placement

Description du dispositif
Quel est précisément son fonctionnement? Quelles en sont les conditions?

Les principales caractéristiques du dispositif résumées dans des tableaux récapitulatifs, pour les investissements dans le neuf et dans l’ancien.

Exemples concrets et réalistes pour mieux comprendre l’avantage Scellier

Quels sont les champs d’application de la loi Scellier?
Où peut-on investir, et dans quel type de biens?
Quels sont les locataires potentiels pour un bien acheté en Scellier?