Lorsque que le logement ouvrant droit à la réduction d’impot est situé dans une ZRR (zone de revitalisation rurale), le contribuable bénéficie d’un avantage fiscal supplémentaire.
Il s’agit d’une déduction spécifique au titre des revenus fonciers égale a 26% des revenus bruts tirés de cette location.
Lorsque le logement ouvrant droit à la réduction d’impôt est donné en location à des conditions de loyers plus restrictives pour des locataires qui satisfont à certaines conditions de ressources, le contribuable bénéficie d’avantages supplémentaires.
Le locataire ne peut pas être l’un des descendants ou ascendants du propriétaire.
Lorsque que le propriétaire est une société non soumise a l’impôt sur les sociétés, le locataire doit être une personne autre qu’un des associés, ou un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant d’un des associés.
Pendant toute la période de location le loyer ne doit pas être supérieur a un plafond différent de celui du « dispositif scellier ».
le « scellier intermédiaire » est destiné a des locataires ayant des ressources inférieures a un plafond annuel.
En plus de la réduction d’impôt, le propriétaire du logement bénéficie :
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Qui peut investir en Scellier, et comment?
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Pourquoi le gouvernement a-t-il adopté cette loi? Développer un parc locatif intermédiaire
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Description du dispositif
Quel est précisément son fonctionnement? Quelles en sont les conditions?
Les principales caractéristiques du dispositif résumées dans des tableaux récapitulatifs, pour les investissements dans le neuf et dans l’ancien.
Exemples concrets et réalistes pour mieux comprendre l’avantage Scellier
Quels sont les champs d’application de la loi Scellier?
Où peut-on investir, et dans quel type de biens?
Quels sont les locataires potentiels pour un bien acheté en Scellier?
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