Immobilier Scellier

La loi Bouvard s’adresse aux investisseurs décidant d’acquérir une chambre dans un EHPAD, un logement dans une résidence de tourisme classée, une résidence avec service pour étudiants ou seniors. Le logement doit être loué meublé par l’intermédiaire de l’exploitant de la résidence pendant une durée de 9 ans.
La réduction d’impôt Bouvard est de 25% du prix d’achat du logement a hauteur de 300 000 euros également étalée sur 9 ans.
Cette réduction d’impôt est plus souple que celle de la loi Scellier : pas de plafonds de loyers, possibilité d’effectuer plusieurs acquisitions dans l’année, pas de limites de ressources des locataires. De plus, pour les résidences de tourismes classées, l’investisseur peut se réserver une période d’occupation personnelle du logement dans l’année.

Le contribuable ne peut bénéficier de la réduction d’impôt, au titre d’une même année d’imposition, qu’à raison de l’acquisition d’un seul logement.

Lorsque l’investissement est réalise par l’intermédiaire d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés, la réduction d’impôt dont peut bénéficier l’associé personne physique de cette société, ne peut également porter que sur un seul logement au titre d’une même année d’imposition.

En revanche, la souscription de parts de plusieurs SCPI ne fait pas obstacle au bénéfice de la réduction d’impôt pour chacune de ces sociétés.

Lorsque que le logement ouvrant droit à la réduction d’impot est situé dans une ZRR (zone de revitalisation rurale), le contribuable bénéficie d’un avantage fiscal supplémentaire.

Il s’agit d’une déduction spécifique au titre des revenus fonciers égale a 26% des revenus bruts tirés de cette location.

Qu’est ce que la loi Scellier?
Quels en sont les grands principes? Une loi de défiscalisation dans l’immobilier
Pourquoi investir maintenant dans l’immobilier? Taux de crédit bas et Avantage Scellier.
Qui peut investir en Scellier, et comment?

Les objectifs de ce nouveau dispositif
Pourquoi le gouvernement a-t-il adopté cette loi? Développer un parc locatif intermédiaire
Quels objectifs pour un investisseur? Accroître la rentabilité du placement

Description du dispositif
Quel est précisément son fonctionnement? Quelles en sont les conditions?

Les principales caractéristiques du dispositif résumées dans des tableaux récapitulatifs, pour les investissements dans le neuf et dans l’ancien.

Exemples concrets et réalistes pour mieux comprendre l’avantage Scellier

Quels sont les champs d’application de la loi Scellier?
Où peut-on investir, et dans quel type de biens?
Quels sont les locataires potentiels pour un bien acheté en Scellier?

Afin de promouvoir le développement économique des territoires d’outre-mer, l’investissement dans l’immobilier pour les particuliers est encouragé par l’État français et est actuellement régi par la loi Girardin du 21 juillet 2003 (CGI, art. 199 undecies A), en remplacement de la loi Paul.

Ce dispositif est valable du 21 juillet 2003 au 31 décembre 2017.

Tout contribuable domicilié sur le territoire français (attention la loi ne s’applique pas à une SCI) peut profiter de ce dispositif de défiscalisation, à titre de résidence principale en ou investissement locatif.

La base de réduction d’impôt est le prix d’acquisition du logement neuf. Cette base est égale à la multiplication de la surface habitable du logement en m² (plus 14 m² de terrasse) par un plafond revu annuellement (2 025 en 2006, 2 125 € TTC en 2007, 2 233 € TTC en 2008).

Base de réduction = ( Surface habitable + 14 m² terrasse couverte maximum ) x 2 233 €

cf Wikipédia en savoir plus

Loi applicable depuis le 3 avril 2003 en France avec date d’effet rétroactive au 1er janvier 2003, en remplacement du dispositif Besson, le dispositif Robien est une mesure d’incitation fiscale pour encourager les contribuables français à participer à la construction de logements neufs pour faire face à la pénurie de logement et maîtriser le prix des loyers.

Le dispositif Robien est ouvert à ceux qui achètent un logement neuf destiné à la mise en location pour un locataire qui en fait sa résidence principale. Pour pouvoir en bénéficier, le bien devra être loué pendant une période de 9 ans au minimum. Le dispositif Robien est également étendu à l’ancien sous certaines conditions très restrictives (Loi Robien réhabilitée).

Depuis le 1er septembre 2006, la loi est réformée, et devient Loi Robien dite « Recentrée ». Le dispositif Robien Recentrée a été créé par l’article 40 de la loi portant Engagement National pour le logement du 13 juillet 2006 et s’inspire du dispositif Robien existant.

Extrait Wikipédia En savoir plus

La Loi Besson, ou régime Besson, ou encore dispositif Besson, est le dispositif fiscal entré en vigueur le 1er janvier 1999, qui a remplacé definitivement l’amortissement Périssol, qui a pris fin officiellement le 31 août 1999.

Le dispositif Besson permettait d’acquérir un bien immobilier en utilisant le levier fiscal : un achat conventionné Besson permet des économies d’impôts importantes (une déduction de 65% de la valeur du bien du revenu net imposable sur une période de 15 ans).

La loi Besson a été remplacé par le dispositif de Robien.